1. Identification de l'entreprise

 

Conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises au Québec, ce site est la propriété exclusive de :

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• Dénomination sociale : 9562-8129 Québec inc.

• Nom commercial : Idcreations 3D

• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1181-9234-84

• Siège social : Rimouski (Québec), Canada

• Courriel : idcreations3d@gmail.com​

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2. Statut Fiscal et Taxes

 

Idcreations 3D opère en tant que petit fournisseur au sens de la Loi sur la taxe de vente du Québec et de la Loi sur la taxe sur les produits et services.

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• TPS / TVQ : Non applicables. Aucune taxe n'est perçue sur les ventes de produits ou services à ce jour.

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3. Propriété Intellectuelle et Licences

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• Licence Commerciale : Idcreations 3D détient une licence commerciale officielle de la plateforme STLFLIX. Cette licence nous autorise à fabriquer et à vendre physiquement les modèles issus de leur collection.

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• Restrictions : La vente, la distribution ou la modification des fichiers numériques (.STL) est strictement interdite. Tous les contenus visuels et textuels de ce site sont la propriété de 9562-8129 Québec inc.

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4. Limite de Responsabilité

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L'impression 3D (FDM) est un procédé de fabrication additive utilisant principalement du PLA, PLA+, PETG ou TPU. En achetant nos produits, l'utilisateur reconnaît que :

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• Usage des pièces : Les pièces sont destinées à un usage récréatif. Idcreations 3D décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels résultant d'une rupture de pièce ou d'un usage inapproprié.

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• Sensibilité thermique : Le PLA peut se déformer à des températures dépassant 55°C (ex: intérieur d'un véhicule au soleil). Aucun remplacement ne sera effectué pour des dommages liés à une exposition thermique excessive.

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5. Politique de Commande et Retours

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Certains objets sont fabriqués "à la demande" sur nos imprimantes 3d.

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• Annulation : Aucune annulation n'est possible une fois le cycle d'impression débuté.

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• Retours : Les retours sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication majeur, signalé par photo dans les 7 jours suivant la réception du colis.

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6. Protection des Renseignements Personnels (Loi 25)

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Conformément à la législation québécoise, Idcreations 3D s'engage à protéger la confidentialité des données collectées (nom, adresse, courriel). Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.